Constitution automatique des Dossiers de Candidature DC3
DC4 devient DC3 à partir du 15 septembre 2009
Le formulaire DC3 est un modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature, ou qui doit l’être si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Il est signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement et est adressé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice. En cas d’allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.
Il permet au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice d’identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d’entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus à l'article 43 du code des marchés publics. Il atteste de l’exactitude de l’ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC3, par le candidat au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice à l’appui de sa candidature.
Les groupements d’entreprises remplissent un seul DC3 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2). Le document peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire.
Si les documents et attestations fournis à l’appui de la candidature ne sont pas établis en langue française, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peut exiger dans le règlement de consultation une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté (article 45 du code des marchés publics).
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